ONCFS Outre-Mer - Introduction

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Adapter la réglementation

L'Outre-mer fait l'objet de nombreuses particularités concernant la réglementation sur la faune sauvage et la chasse, par rapport au territoire métropolitain. De ce fait, une adaptation de la réglementation nationale est nécessaire, de manière plus ou moins spécifique selon le département concerné.

Le commerce des espèces est reglementé par la convention de Washington et ses déclinaisons nationales et internationales.

Concernant la chasse, la législation française s'applique dans les Antilles, à la Réunion et à Saint-Pierre et Miquelon, où elle fait toutefois l'objet de modifications adaptées. Pour la Guyane et Mayotte, cette législation n'est pas applicable, ce qui en fait des cas encore plus spécifiques.

Pour pallier ces nécessités d'adaptation, des arrétés ministériels et préfectoraux sont établis pour les différents départements, concernant la protection des espèces, les dates d'ouverture de la chasse quand il y a lieu d'être ainsi que les espèces autorisées à prélèvements.

Périodes d'ouverture de la chasse

Dans les régions d'Outre-Mer, hormis la Guyane, sont définies tout comme en métropole des périodes durant lesquelles la chasse est autorisée pour tel ou tel gibier.

© ONCFS Outre Mer