ONCFS Outre-Mer - Missions de police

Délégation Régionale Outremer
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Ministère de l'Agriculture et de la Pêche  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable

    Mission de police

 

    Cette activité représente la plus importante part de notre service. Cette mission régalienne de l’état est appliquée par l’ensemble du SD971 sur la totalité du département de la Guadeloupe ainsi que sur les dépendances de celui-ci, à savoir, Les Saintes, Marie Galante, La Désirade, Saint Barthélemy et la partie française de Saint Martin.
Au sein de cette activité, plusieurs actions :

  • Police administrative : conseil et appui technique auprès des diverses administrations en vue de faire évoluer la réglementation.

  • Police judiciaire : surveillance des territoires en vue de la recherche et de la constatation des infractions relatives à la pratique de la chasse ou autres activités pouvant porter atteintes à l’environnement et au patrimoine.
    Cela se traduit par des actions axées sur :
    • la police de chasse
    • la protection des espèces (ex : répression braconnage sur les tortues marines) et espaces protégés.Depuis cette année, dans le cadre du plan de restauration des tortues marines,le SD coordonne et anime le réseau répression braconnage tortues marines en Guadeloupe en collaboration avec les différents corps de police et autres acteurs du milieu associatif.
    • le contrôle des établissements détenant, commercialisant, utilisant et présentant des animaux de la faune sauvages (animalerie, cirque, zoo, parc animaliers….)
    • l’appui aux agents des réserves naturelles (renfort et surveillance sur les réserves de Petite Terre et de Saint Martin)
    • le contrôle du respect des mesures de protection mise en place, arrêtés de biotope ou autres mesures réglementaires



    Toutes ses actions ne pourraient pas être réalisées dans leur ensemble sans le partenariat actif d’autres corps de police locaux, brigades territoriales de la gendarmerie nationale, agents des douanes, du Parc National de la Guadeloupe, de l’ONF, de la DSV ainsi que le concours des administrations et des parquets de Pointe à Pitre et de Basse Terre.

    En chiffre, pour 2006, l’ensemble de cette mission, toutes procédures confondues, s’élève à 20 procès-verbaux.